Mentions légales, Règlement et Conditions générales de vente
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Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : grimpevia.fr les informations suivantes :
Informations légales :
Numéro SIRET : 788 532 141
Adresse : 5 rue de l’Estrade, 12 520 AGUESSAC
Tél : 06 89 81 78 09
Contact mail : audrey.chaspoul@gmail.com
L’éditeur du site est WordPress
Les Responsables de la publication sont : Katarzyna Krakowiak et Audrey Chaspoul
L’hébergeur du site est : Hostinger
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Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site grimpevia.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site grimpevia.fr sont invités à les consulter de manière régulière.
grimpevia.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, grimpevia.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, grimpevia.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
Le site grimpevia.fr est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.
Le site grimpevia.fr se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site grimpevia.fr, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.
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Description des services fournis
Le site grimpevia.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site grimpevia.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site grimpevia.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Limites de responsabilité
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le site grimpevia.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
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Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Liens hypertextes et cookies
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Droit applicable et attribution de juridiction
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Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : grimpevia.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site grimpevia.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site grimpevia.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site grimpevia.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site grimpevia.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Le site grimpevia.fr n\’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas de données personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
II. Règlement et Conditions générales de vente
Participation
La participation aux activités entraîne l’acceptation et l’application des consignes de sécurité et de prudence énoncées par l’encadrant. En cas de non-respect de ces consignes, le moniteur pourra exclure à tout moment un client dont le comportement serait inadapté, et qui pourrait compromettre à la fois sa sécurité et celle du groupe.
Pour les mineurs : La présence d’un adulte est obligatoire : un animateur pour les colonies ou centre aéré, ou un enseignant pour les écoles, et un parent ou un adulte responsable légal, pour les familles.
Condition Physique
Les participants ne doivent pas présenter de contre-indication médicale pour l’activité réservée. En cas de fragilité de santé particulière, le client est tenu d’en informer le moniteur au moment de la réservation. Si un traitement médicamenteux doit être pris pendant l’activité, le moniteur devra en être informé également au moment de la réservation.
RESERVATIONS
Les réservations se font par téléphone ou par mail (via le formulaire de contact présent sur le site). Les lieux de rendez-vous vous sont ensuite confirmés par texto/SMS.
Pour les groupes constitués, au-delà de 5 personnes : un acompte de 30 % vous sera demandé, au moins 1 mois avant la date réservée, à régler soit par chèque à l’adresse suivante : Grimpe&via, 5 rue de l’Estrade, 12 520 AGUESSAC, soit par virement par le RIB de Grimpe&via qui vous sera communiqué lors de la réservation. En dessous de 5 personnes, le paiement se fera le jour de l’activité, au début de la prestation, par chèque ou en espèces.
ANNULATION
De la part du client :
A plus de 2 semaines de la date réservée, et pour les groupes de plus de 5 personnes, l’acompte de 30 % ne sera pas remboursé, quelque soit le motif de l’annulation. Pour les « individuels » (en dessous de 5 personnes), il est demandé de prévenir l’annulation de l’activité auprès du moniteur au moins 2 jours avant la date de la prestation.
De la part de Grimpe&via :
En cas de force majeure (maladie de l’encadrant, météo incompatible, risque inopiné ayant une répercussion sur l’activité…), la prestation pourra être annulée, et l’acompte versé sera remboursé. Dans ce cas, un report de la prestation pourra être proposé, dans la mesure du possible. En cours d’activité, le moniteur est le seul à décider l’arrêt ou la poursuite de l’activité, dans le but de garantir la sécurité de l’ensemble du groupe. Dès lors que l’activité a démarré, la prestation est due dans sa totalité.
En cas d’interruption au cours d’un stage, un remboursement sera effectué au client, au prorata du nombre de jours effectués, si cette interruption est à l’initiative de Grimpe&via. Dans le cas d’une interruption à l’initiative du client, la totalité du stage est due, quelqu’en soit le motif.
ASSURANCES
Le contrat de responsabilité civile professionnelle de l’encadrant est couvert par l’AN3S.
A compter du 1er janvier 2024, la Fédération AN3S (Association Nationale Sport Sante Social) a souscrit auprès de la compagnie AXA France IARD un contrat d’assurance visant à couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que les moniteurs sportifs sont susceptibles d’encourir, dans le cadre de l’exercice de leurs activités professionnelles. Toute information relative aux conditions d’assurance peut être fournie sur simple demande.
Un contrat Individuelle Accident Clients est comprise dans le prix de la prestation.
- Cette couverture vise à assurer les clients lors d’une sortie encadrée par Grimpe&via, dans l’hypothèse d’un accident qui serait de leur responsabilité
- Inclue des IJ à hauteur de 20€ / jour (365 jours max), avec un délai de carence de 15 jours.
- Inclue le paiement des frais médicaux suite à un accident.
LE PRIX COMPREND
- L’encadrement par un moniteur diplômé d’Etat.
- La mise à disposition de l’ensemble du matériel technique.
- Un contrat individuel accident client.
LE PRIX NE COMPREND PAS
- Le transport jusqu’au lieu de l’activité.
- Les chaussures et les gants.
- La nourriture et l’eau.
VOL ET DÉGRADATION
Grimpe&via décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation des biens personnels. Tout dégât matériel impliquant la responsabilité du client sera à sa charge.